BTC Breakout — Libertas Project Management – FZCO
Date d’entrée en vigueur : [DATE]
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Informations que nous collectons
1.1 Informations que vous nous fournissez
- Informations de compte : Nom, adresse électronique, pays de résidence, date de naissance
- Date de naissance : Collectée lors de l’inscription afin de vérifier que vous satisfaisez à l’exigence d’âge minimum (18 ans) et pour soutenir la vérification d’identité ainsi que la conformité aux réglementations financières applicables dans votre juridiction
- Genre : Fourni de manière facultative lors de l’inscription. Utilisé à des fins d’analyse démographique et de personnalisation du service. Vous pouvez sélectionner « Préférer ne pas répondre » ou laisser ce champ vide
- Identifiants de courtier : Coordonnées du compte MT4 (chiffrées au repos et en transit à l’aide d’un chiffrement conforme aux normes du secteur)
- Données de communication : Demandes d’assistance, retours d’expérience et correspondance
- Données de témoignage : Avis et retours d’expérience que vous fournissez volontairement à des fins de publication
1.2 Informations collectées automatiquement
- Données d’utilisation : Pages consultées, fonctionnalités utilisées, temps passé sur le tableau de bord
- Données d’appareil : Type de navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran
- Données de journal : Adresses IP, horodatages d’accès, journaux d’erreurs
- Données de cookies : Identifiants de session, paramètres de préférences et identifiants de suivi d’affiliation (voir la Section 9)
1.3 Informations provenant de tiers
- Prestataire de services de paiement : Confirmation de transaction, statut du paiement et données de prévention de la fraude
- Fournisseur d’infrastructure de copie de transactions (Tradesync) : Statut de connexion, confirmations d’exécution des transactions, événements de statut de compte, événements de copieur et données de transactions. Tradesync est exploité par Ttech Solutions Limited, une société constituée conformément aux lois de Hong Kong sous le numéro d’entreprise 2928825 (voir la Section 4.1 pour plus de détails). Vos identifiants MT4 sont transmis à Tradesync via leur API afin d’établir et de maintenir votre connexion auprès du courtier.
- Fournisseur de suivi d’affiliation : Données d’attribution d’affiliation, y compris les cookies de suivi des recommandations placés lorsque vous visitez btcbreakout.com via un lien d’affiliation
- Fournisseur de vérification des performances : Données de performance de trading à des fins de vérification par un tiers (anonymisées — voir la Section 4.2)
1.4 Informations collectées via les plateformes communautaires
Si vous accédez aux fonctionnalités communautaires complémentaires de BTC Breakout sur Telegram ou Discord (« Plateformes communautaires »), nous pouvons collecter :
- Identifiants de plateforme : Votre identifiant utilisateur Telegram, identifiant utilisateur Discord ou nom d’utilisateur, dans le but de lier votre identité sur la Plateforme communautaire à votre compte BTC Breakout et de gérer les accès
- Données d’interaction : Messages envoyés aux bots de la Société ou au sein des canaux gérés par la Société, commandes adressées aux bots et réponses des bots, dans le but de fournir le service communautaire et d’en améliorer le fonctionnement
- Données de modération : Enregistrements des actions de modération de contenu (avertissements, mises en sourdine, bannissements) effectuées par les modérateurs de la Société
Les Plateformes communautaires sont exploitées par des tiers indépendants (Telegram FZ-LLC et Discord Inc.). Lorsque vous utilisez ces plateformes, l’opérateur de la plateforme collecte et traite indépendamment des données vous concernant conformément à sa propre politique de confidentialité. La Société ne contrôle pas et n’est pas responsable du traitement des données effectué par ces opérateurs de plateformes tiers.
2. Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Fournir et maintenir le Service
- Traiter les paiements et gérer les abonnements
- Connecter votre compte de courtier à notre infrastructure de copie de transactions via l’API Tradesync
- Communiquer avec vous au sujet de votre compte, de vos demandes d’assistance et des mises à jour du service
- Envoyer des courriers électroniques transactionnels (confirmations de compte, approbations d’identifiants, rappels d’abonnement)
- Détecter et prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés
- Respecter les obligations légales
- Vérifier que vous satisfaisez à l’exigence d’âge minimum pour accéder au Service
- Soutenir la vérification d’identité et la conformité aux réglementations financières applicables
- Personnaliser les communications et améliorer l’expérience utilisateur à partir des données démographiques que vous avez choisi de fournir
- Améliorer le Service grâce à des analyses agrégées et anonymisées
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
3. Base juridique du traitement (RGPD)
Aux fins du RGPD, la Société agit en qualité de Responsable du traitement pour l’ensemble des données personnelles collectées et traitées via le Service, y compris les données de compte, les enregistrements de paiement, les journaux d’utilisation et les données d’affiliation. La Société détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque la Société fait appel à des prestataires de services tiers, ces prestataires agissent en qualité de Sous-traitants pour le compte de la Société, dans le cadre de garanties contractuelles appropriées.
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Création de compte et fourniture du service | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements | Exécution du contrat |
| Courriers électroniques transactionnels | Exécution du contrat |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Analyses et amélioration du service | Intérêt légitime |
| Communications à caractère commercial (le cas échéant) | Consentement |
| Conformité légale | Obligation légale |
4. Partage des informations
Nous ne partageons vos données personnelles que dans les circonstances suivantes :
- Prestataires de services tiers : Nous faisons appel à des prestataires tiers pour exploiter le Service, notamment des prestataires de traitement des paiements, de bases de données et de services d’authentification, d’hébergement d’applications, de distribution de courriers électroniques, de suivi d’affiliation et de diffusion de signaux. Ces prestataires traitent vos données uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services et sont contractuellement tenus de protéger vos données.
- Obligations légales : Nous pouvons être amenés à divulguer vos données si la loi, une décision de justice ou une demande gouvernementale l’exige, ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens.
- Cessions d’entreprise : Dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs, vos données peuvent être transférées dans le cadre de la transaction, avec des protections équivalentes.
4.1 Vérification des performances par des tiers
Si vous participez à notre programme bêta, vos performances de trading peuvent être liées à une plateforme de vérification tierce aux fins de suivi indépendant des performances. Seules les données de performance de trading sont partagées — aucune donnée d’identification personnelle. Votre profil sur la plateforme de vérification affichera uniquement un identifiant de compte anonymisé.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, notamment :
- Le chiffrement des données sensibles au repos et en transit (y compris les identifiants de courtier)
- Des contrôles d’accès basés sur les rôles avec journalisation des audits
- La limitation du débit et la protection contre les attaques par force brute
- Des évaluations régulières de la sécurité
- Un accès restreint aux données personnelles sur la base du principe du besoin d’en connaître
Aucune méthode de stockage ou de transmission électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions de protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
6. Conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée de votre compte plus 2 ans pour des raisons de conformité légale. Si votre compte est résilié par remboursement dans le délai de 7 jours, les enregistrements de compte de base (adresse électronique, identifiant de transaction, date de naissance) sont conservés pendant 2 ans à des fins de résolution des litiges ; les données de profil étendues sont supprimées dans un délai de 30 jours. |
| Date de naissance | Durée de votre compte plus 2 ans, pour satisfaire aux obligations de conformité financière |
| Genre | Durée de votre compte uniquement. Supprimé à la clôture du compte. |
| Identifiants de courtier | Supprimés dans un délai de 30 jours suivant la clôture du compte ou la déconnexion du courtier |
| Données de trading | Durée de l’abonnement plus 1 an |
| Enregistrements de paiement | 7 ans (obligations légales et comptables) |
| Journaux d’utilisation | 12 mois |
| Correspondance d’assistance | Durée du compte plus 2 ans |
| Données de vérification des performances (bêta) | Durée de l’abonnement plus 1 an, conformément à la durée de conservation des données de trading |
| Données des plateformes communautaires (Telegram/Discord) | Durée de votre compte plus 6 mois. Les identifiants de plateforme et les enregistrements de modération sont conservés pendant toute la durée de votre compte. Les données d’interaction (messages adressés aux bots, commandes) sont conservées pendant 12 mois à des fins d’amélioration du service et de modération, puis supprimées. Les données détenues par les opérateurs de plateformes tiers (Telegram FZ-LLC, Discord Inc.) sont soumises à leurs propres politiques de conservation. |
7. Vos droits (RGPD et droit applicable)
Vous disposez du droit :
- D’accès : Demander une copie de vos données personnelles
- De rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
- D’effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- De limitation : Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances
- De portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- D’opposition : Vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime
- De retrait du consentement : Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le retirer à tout moment
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à l’adresse support@btcbreakout.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours (ou dans le délai requis par la législation applicable).
Le traitement de votre date de naissance à des fins de vérification de l’âge est fondé sur une obligation légale et ne peut faire l’objet d’une opposition. Si vous avez fourni des données relatives à votre genre, vous pouvez en demander la suppression à tout moment sans que cela n’affecte votre accès au Service.
8. Transferts internationaux de données
Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’EEE/Royaume-Uni et y être traitées, notamment aux États-Unis, aux Émirats arabes unis et à Hong Kong (où est incorporé notre fournisseur d’infrastructure de copie de transactions, Ttech Solutions Limited, numéro d’entreprise 2928825), où notre société et certains prestataires de services tiers opèrent.
Pour l’ensemble des transferts internationaux, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, notamment :
- Les clauses contractuelles types de l’UE (CCT) — Module 2 (Responsable du traitement vers Sous-traitant)
- L’accord de transfert international de données (IDTA) du Royaume-Uni ou son addendum, selon le cas
- Les décisions d’adéquation, le cas échéant
Des copies des mécanismes de transfert pertinents sont disponibles sur demande.
9. Cookies et technologies de suivi
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour :
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, gestion des sessions, sécurité)
- Cookies analytiques : Pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre Service (tendances d’utilisation, pages consultées)
- Cookies de préférence : Pour mémoriser vos paramètres et préférences
- Cookies de suivi d’affiliation : Si vous visitez btcbreakout.com via un lien de recommandation d’un affilié, notre plateforme de suivi d’affiliation place un cookie afin d’attribuer votre inscription à l’affilié référent. Ce cookie expire après 90 jours. Il ne stocke qu’un identifiant de recommandation — aucune donnée personnelle. Vous pouvez refuser ce cookie, mais ce refus peut empêcher l’attribution correcte des éventuels avantages liés à la recommandation.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Le blocage des cookies essentiels peut empêcher le bon fonctionnement du Service.
Pour les utilisateurs situés dans l’EEE ou au Royaume-Uni, nous recueillons votre consentement avant de placer des cookies non essentiels (cookies analytiques et cookies de suivi d’affiliation) via un mécanisme de consentement aux cookies affiché lors de la première visite. Vous pouvez retirer votre consentement ou mettre à jour vos préférences à tout moment via ce mécanisme ou les paramètres de votre navigateur.
10. Protection de la vie privée des mineurs
Le Service n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si nous apprenons que nous avons collecté des données auprès d’un mineur, nous les supprimerons dans les plus brefs délais.
11. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par courrier électronique ou par notification sur le tableau de bord au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation de la politique révisée.
12. Contact et protection des données
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits en matière de données :
Courrier électronique : support@btcbreakout.com
Société : Libertas Project Management – FZCO
Adresse : Dubaï, Émirats arabes unis
12.1 Contact en matière de protection des données
Bien que la Société ne soit pas tenue de désigner un Délégué à la protection des données en vertu de l’article 37 du RGPD, nous avons désigné un point de contact en matière de protection des données pour toutes les demandes relatives au RGPD :
Courrier électronique : privacy@btcbreakout.com
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données.